Exécutif

Tableau de la préséance

Le tableau de la préséance spécifie dans quel ordre les dignitaires se voient salués, placés ou offrir la parole lors des cérémonies officielles. Les tableaux de la préséance indiquent l’importance du poste occupé par une personne. L’ordre de préséance est d’abord déterminé par le rang de la personne puis par la durée de ses états de service.

La plupart des provinces et territoires ont adopté leur propre tableau de la préséance. Vous trouverez ci-dessous le tableau de la préséance des Territoires du Nord-Ouest.

  1. Le commissaire des TNO ou, en son absence, le sous-commissaire.
  2. Le premier ministre des TNO.
  3. Les leaders autochtones régionaux, ceux de la région d’accueil venant en premier. La préséance pour les autres leaders étant déterminée en fonction de la date à laquelle ils ont été élus.
  4. Le juge en chef de la Cour d’appel des TNO ou les autres membres de la Cour d’appel qui ne sont pas des membres résidents de la Cour suprême.
  5. Le président de l’Assemblée législative des TNO.
  6. Les membres du Conseil exécutif des TNO.
  7. Le juge principal ou les juges de la Cour suprême des TNO.
  8. Les députés de l’Assemblée législative des TNO, la préséance étant déterminée en fonction de la date à laquelle ils ont été élus pour la première fois à l’Assemblée législative.
  9. Le député fédéral représentant les TNO.
  10. Le sénateur des TNO.
  11. Le juge en chef de la Cour territoriale des TNO.
  12. Le chef national de la Nation dénée.
  13. Les chefs de bande, les présidents de la Société communautaire des Inuvialuit, les présidents et les maires des Métis, la région d’accueil venant en premier et la préséance pour les autres chefs, présidents et maires étant déterminée en fonction de la date à laquelle ils ont été élus.
  14. Le commandant de division de la GRC.
  15. Le commandant des Forces armées.

Le tableau de la préséance des TNO classe les fonctions par ordre de préséance pour les cérémonies et les événements territoriaux. Lorsque des dignitaires fédéraux, étrangers ou des diplomates assistent à des cérémonies territoriales, les circonstances peuvent exiger d’observer le tableau de la préséance du Canada ou le protocole international, afin de donner préséance à ces dignitaires par rapport à certaines fonctions territoriales. De même, il peut s’avérer de bon aloi d’accorder la préséance aux hôtes officiels plutôt qu’aux dignitaires présents, même s’ils sont de rang inférieur.

Si des dignitaires ont été nommés ou élus à la même date, la préséance est accordée en fonction de l’ordre alphabétique.

  • Les anciens commissaires des TNO prennent rang immédiatement après le juge en chef de la Cour d’appel des TNO. Parmi les anciens commissaires, la préséance est déterminée en fonction de l’ancienneté.
  • Les anciens leaders de gouvernement ou premiers ministres des TNO prennent rang après les anciens commissaires des TNO. Parmi les anciens leaders ou premiers ministres, la préséance est déterminée en fonction de l’ancienneté.
  • Les membres du Cabinet fédéral et les membres du Conseil privé ne siégeant pas au Cabinet prennent rang immédiatement après le premier ministre s’ils assistent à une cérémonie territoriale.
  • Les juges suppléants venant d’autres provinces ou territoires prennent rang après les juges résidents présents.